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Zones blanches téléphonie mobile

Une liste de communes en " zone blanche ", c'est-à-dire dont les centres bourgs n'étaient desservis par aucun des trois réseaux des opérateurs en communication à l'extérieur des bâtiments, a été arrêtée par l'Etat et les opérateurs.

Vingt-quatre communes (cf. tableau) ont ainsi été retenues dans les Landes.

Bien que contestant ce recensement, et afin de ne pas pénaliser les communes incluses dans le plan, l'Assemblée départementale a décidé de participer au financement de la couverture des 12 communes de la première phase du plan dans les conditions prévues par le protocole national.

Une délibération en ce sens a été votée lors du budget primitif pour 2005. Le protocole départemental a été signé le 4 août 2005. Le premier pylône était érigé en mai 2006.

Cette opération a représenté un coût d'investissement de 1,8 M€ pour le Département subventionnés à hauteur de 0,24 M€ (13%) par les fonds européens, 0,53 M€ (29%) par l'État et 0,19 M€ (11%) par la Région, soit une charge nette de 0,84 M€ (47%).

Le Département a décidé de céder à l'issue des travaux, à titre gratuit, les ouvrages aux communes, qui ont généralement, comme à Argelouse, mis les terrains à disposition.

En dépit de ce fort investissement des collectivités et en contradiction avec les engagements pris par les opérateurs, ce dossier a été mis en péril par les exigences du groupe France Telecom-Orange.

En effet, pour cinq des dix pylônes édifiés par le Département, les opérateurs utilisent une technique baptisée itinérance qui consiste à faire passer toutes les communications par le réseau d'un seul opérateur, en l'occurrence, dans les Landes, SFR, mais, pour les cinq autres pylônes*, chaque opérateur installe ses équipements selon la technique dite de mutualisation.

Or, pour ces derniers, Orange exige des collectivités locales la réalisation de liaisons jusqu'aux centraux téléphoniques de sa maison mère, France Telecom.

Cette exigence est contraire aux règles de la concurrence, au droit des marchés publics et au protocole national, comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'a confirmé.

Elle représenterait dans les Landes une dépense de l'ordre de 50 000 € pour les collectivités.

* Beylongue, Boos-Laluque, Levignacq, Luglon, Ousse-Suzan

Pendant un temps, les trois opérateurs se sont entendus pour ne pas mettre en service les infrastructures tant que les collectivités ne satisfaisaient pas à cette demande. Néanmoins, SFR a finalement décidé d'installer ses équipements.

Bouygues Telecom pourrait faire de même lorsque techniquement une liaison en faisceaux hertziens est réalisable. Ainsi, SFR sera présent sur l'ensemble des sites et Bouygues Telecom pourrait l'être sur huit pylônes.

France Telecom campe sur sa position et ne sera donc accessible que sur les cinq pylônes en itinérance.

Plan de resorption des zones blanches de la telephonie mobile

PHASE 1 : les infrastructures sont réalisées par le Département. Les opérateurs se sont engagés à assurer tous trois le service. Cette opération a représenté un coût d'investissement de 1,8 M€ pour le Département subventionnés à hauteur de 0,24 M€ (13%) par les fonds européens, 0,53 M€ (29%) par l'État et 0,19 M€ (11%) par la Région, soit une charge nette de 0,84 M€ (47%).

* Information fournie par les opérateurs
** à confirmer

PHASE 2 : les infrastructures et la mise en service sont à la charge des opérateurs.

* Information fournie par les opérateurs

En grisé, les pylônes " en mutualisation ", sur lesquels les trois opérateurs installent leurs antennes, contrairement aux pylônes " en itinérance " sur lesquels un seul opérateur, SFR dans les Landes, installe son antenne et assure le service pour les deux autres.